Conditions Générales de Vente — Rozal

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Rozal entre Rozal et toute personne physique effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Marque : Rozal
Statut juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Raison sociale : ecomove
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 941 279 861 00012
TVA intracommunautaire : FR39941279861
Contact : rozal.officiel@gmail.com

Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Rozal au jour de la consultation par le Client.

Les produits Rozal sont des soins cosmétiques et accessoires destinés au soin du cuir chevelu.
Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un traitement médical.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin mais n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Rozal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande via le site Rozal selon le processus en vigueur.

Toute commande est définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Rozal se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement partenaires).

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par des prestataires agréés.
Rozal n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Rozal ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé ou non conforme, le Client est invité à contacter Rozal dans un délai de 48 heures après réception.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts, descellés ou utilisés ne peuvent pas être retournés.

Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de retour.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits :

non utilisés,
non ouverts,
dans leur emballage d'origine.

Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, via le moyen de paiement initial.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable à Rozal.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Rozal reste tenu des garanties légales prévues par la loi française :

la garantie légale de conformité, qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
la garantie contre les vices cachés, si le produit présente un défaut le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Le Client peut choisir de faire valoir l'une ou l'autre de ces garanties en contactant Rozal via rozal.officiel@gmail.com, en précisant sa commande et la nature du défaut constaté.

10. Responsabilité

Rozal ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des recommandations d'usage ou d'une sensibilité individuelle.

Le Client est invité à effectuer un test cutané avant toute utilisation.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Rozal (textes, images, logo, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au service de médiation.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.